Erika. Procès : l'ouverture (12/02/2007)

Avant d’entonner le refrain trop connu du « c’est pas moi, c’est l’autre ! », les principaux prévenus de ce procès ont commencé par chanter, hier, que « l’Etat français n’est pas compétent pour juger cette affaire puisque cela s’est produit dans les eaux internationales (françaises) ». Ils ont continué par : « Nous - la société de classification Rina - bénéficions de l’immunité juridique de Malte, Etat du pavillon du navire ». Total, de son côté, reproche plus « une imprécision de la poursuite », estimant être dans l’incapacité d’organiser correctement sa défense. « On ne sait plus d’où vont venir les coups », se lamentait leur principal conseil. Une victimisation et un argument difficile à comprendre, sept ans après les faits, à la suite d’une ordonnance de renvoi des plus fournies, avec 195 pages dans sa version édulcorée. « A les entendre, on ne condamnera plus personne dès lors qu’un sinistre se produira dans les eaux internationales, dès lors que les sociétés de classification seront protégées par une quelconque immunité », argumentait la défense. « On ne pourra même plus contrôler les sociétés de contrôles », continuait les conseils des parties civiles, Corinne Lepage en première ligne, intervenant pour le compte des communes de Loire-Atlantique. Une heure après l’ouverture de ce procès, on était donc totalement entré dans le vif du sujet. Pourtant, l’après-midi avait plutôt tranquillement commencé avec l’arrivée espacée des nombreux protagonistes : avocats intervenant tour à tour sous le feu des flashs et des projecteurs, forts de leurs formules rodées, feutrées et courtoises ; ou encore les candidats à la présidentielle comme Dominique Voynet et Philippe de Villiers, parties prenantes dans ce dossier, produisant leur petit effet dans une salle des pas perdus affolée de journalistes. Un homme, un seul, vêtu d’un ciré jaune accusateur, osait hausser le ton en invectivant tour à tour les politiques. Fidèle à son tempérament, Alain Malardé rentrait dans le « lard » « des décideurs ». « Et qu’on ne vienne pas à ce procès pour faire de la récupération », tonnait-il entre deux arguments taillés au couteau. Un peu plus loin, on évoquait la venue plus que probable dans les prochains jours de Ségolène Royal, « très concernée par le dossier ». Et puis, un homme brun, la quarantaine élégante, fendait la foule, en compagnie de son conseil, bien décidé à ne pas se faire croquer par la meute. Lunettes à grosse monture sur le visage, Giuseppe Savarese, l’armateur italien résidant à Londres, enfonçait les lignes adverses avant de buter devant une forêt d’objectifs. Sans un mot, le financier atteignait, l’air grave, la salle d’audience. Tous les protagonistes avaient pris place. A l’exception du capitaine, le grand absent de ce procès. Même pas représenté par un avocat. Le procès de l’Erika se fera sans lui, qui, pourtant, était aux premières loges de cette tempête de décembre 1999. Le procès continuera aujourd’hui, dès 13 h 30, à n’en point douter, sur le fond.

Equitable ! Le procès doit être équitable. C’était le mot-clé de la journée d’hier, repris de part et d’autre. D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles auront toutes les difficultés du monde à tenir le rythme de quatre mois de marathon juridique, qu’elles n’ont pas les moyens financiers de Total (12 milliards d’euros de bénéfices en 2005) et que, par conséquent, le procès et les débats manqueront d’équité. Ou encore la société de classification italienne du navire qui dit ne pas être concernée par ce procès, pour cause d’immunité du pavillon maltais. Elle aussi craint de ne pas être équitablement traitée.

Parce qu’il pourrait établir clairement les responsabilités d’un armateur, d’un propriétaire de la cargaison et même de la société de classification ayant autorisé la navigabilité, à travers des manquements et des fautes partagés, pour la première fois identifiés et dénoncés en cascade. Une fois dégagées les responsabilités des uns et des autres, viendra le temps du dédommagement et des sommes à payer pour des notions jusqu’alors jamais définies par la loi française. Préjudice naturel, dédommagement écologique, compensation sur le vivant... Certains estiment que ce montant pourrait allègrement dépasser le milliard d’euros, en plus des frais engagés par les parties civiles. Rien que pour assurer le suivi public de ce procès, 600.000 € ont été déboursés par le ministère de la Justice en frais de matériel, de mobilier, de projection, micros, et interprètes (au nombre de quatorze) dans les deux salles mobilisées. Une goutte d’eau rapportée aux moyens déployés durant ces six années d’enquête. Hier, une centaine de journalistes couvrait l’ouverture de ce procès hors norme. Toute la presse française était bel et bien représentée : radios, télévisions, presse écrite nationale et régionale sans exception. Seules deux télévisions européennes avaient fait le déplacement (allemande et belge-suisse-romande), et curieusement pas d’espagnole, malgré l’ouverture du procès du Prestige cette année, ni d’italienne (pays de l’armateur et de la société de classification de l’Erika). Au-delà de l’Europe, seule une équipe canadienne avait fait le déplacement. Ce procès, qui pourrait avoir des conséquences considérables sur le plan de la jurisprudence internationale, ne semble agiter, pour le moment, que le monde maritime français. Cette affaire pourrait pourtant sonner la charge d’un Etat, à travers sa justice, dictant ses règles plutôt que celles établies par une organisation maritime internationale noyautée par les grands groupes. Les avocats des parties civiles vont même jusqu’à espérer un déplafonnement du montant des réparations. En bref, à travers ce procès, la France a l’occasion de prendre le jeu à son avantage, plutôt que de le laisser à des règles maritimes floues et orientées.