Erika. Les clés du procès

Erika, histoire d’un naufrage annoncé. C’est le long film, de la naissance à la disparition de l’Erika, que va dérouler le tribunal correctionnel de Paris, à partir de demain et jusqu’en juin prochain. Quatre mois de procès pour désigner, au-delà de l’apparence des contrats, derrière la foule de sociétés écrans, de délégations, d’intermédiaires, les vrais responsables du naufrage du pétrolier. C’est l’histoire d’un navire en fin de course, dont personne ne voulait plus assumer la responsabilité, dans lequel plus personne ne voulait investir, mais grâce auquel tout le monde espérait gagner de l’argent. Un navire en mauvais état, loué, sous-loué, mis entre les mains de sociétés dont personne n’a pris la peine de vérifier le sérieux... A coup sûr, la bataille juridique fera rage. L’instruction a donné un avant-goût, amer, de ce qui risque de se produire au cours du procès : chacun se défausse sur son voisin. « Ce n’était pas à moi de faire ceci, mais à lui... » « Le premier enjeu du procès sera de faire la lumière sur ce monde opaque et de le contraindre à être, à l’avenir, plus transparent », estime Jacques Mangold, directeur de Vigipol, le syndicat de protection du littoral breton constitué au lendemain de la marée noire de l’Amoco Cadiz (*) et qui représente, aujourd’hui, une centaine de collectivités locales. Le deuxième enjeu sera pédagogique : les acteurs peu scrupuleux du monde maritime savent que, désormais, ils risquent gros en cas de catastrophe. Il faudra bien répondre aussi à cette question : pourquoi et comment la catastrophe a-t-elle pu se produire ? Les systèmes d’alerte et de secours ne doivent-ils pas être refondés, les critères de sélection des navires, les procédures de contrôles et de certification nettement améliorées ? C’est aussi à cela qu’a déjà servi et que servira encore cette procédure judiciaire. L’enjeu sera aussi économique. Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles (une très grande majorité de collectivités locales) présentes au procès se battra bec et ongles (*). Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause encore solvable et capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices enregistrés en 2005. Total pour qui la facture sera lourde au final : déjà 200 millions d’euros dépensés pour le pompage du fuel restant dans les épaves, les chantiers de nettoyage des côtes et le traitement des déchets (270.000 tonnes ramassés). Et combien, en plus, si sa responsabilité est reconnue ? Le dernier enjeu est environnemental et juridique. Certaines parties civiles tenteront de faire reconnaître, pour la première fois, la reconnaissance d’un préjudice écologique, qui n’existe pas en droit français. Un bigorneau, une moule, un goéland, un paysage ont-ils une valeur ? Laquelle ? Et pour qui ? * Après la marée noire de l’Amoco-Cadiz (1978) les collectivités bretonnes ont obtenu, grâce à Vigipol, la condamnation du pollueur. Une première mondiale. Les collectivités ont touché près de 42 millions de dollars. Dix fois moins que ce qu’elles avaient estimé et réclamé.

La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. La compagnie pétrolière américaine Exxon Mobil a ainsi été condamnée à payer 2,5 milliards de dollars (1,93 milliard d’euros) au titre des dommages et intérêts pour la marée noire de l’Exxon Valdez, en 1989, sur les côtes de l’Alaska. C’est deux fois moins que l’amende qu’elle s’était vue infliger, en 1994, à l’issue d’un procès en première instance. Mais la compagnie pétrolière estime que c’est encore trop, et a décidé de faire appel à nouveau. Elle s’est déjà acquittée de plus de trois milliards de dollars (2,32 milliards d’euros) de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William, souillée par 40 millions de litres de pétrole.