Cour d’appel de Rennes. La plus dure de France avec les victimes

Depuis des mois, les adhérents bretons (ils sont près de 1.500) de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) dénoncent l’attitude de la cour d’appel de Rennes, qui minore systématiquement les indemnités accordées en première instance. « Elle est la plus dure de France, acquiescent Mes Ledoux et Teissonnière. Ses indemnités sont jusqu’à cinq fois moins élevées que celles accordées par les autres cours d’appel ! Les victimes ont le sentiment que justice ne leur est pas rendue. C’est aussi pour cela que leur discours s’est durci et qu’elles ont décidé d’engager des actions pénales. »

Le juge Ploux s’explique

Pour la première fois, Louis-Marc Ploux, président de la chambre des affaires de sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes, s’exprime. « Je comprends que les victimes puissent être furieuses, reconnaît le magistrat. D’autres cours d’appel sont plus généreuses. C’est un fait. Nous pensons néanmoins que nous apprécions justement les souffrances des victimes. D’ailleurs, aujourd’hui, les indemnités que nous accordons sont sensiblement les mêmes que celles allouées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). »

Est-ce un moyen de dissuader les victimes d’aller en justice, et donc de les inciter à aller directement devant le Fiva ? Le magistrat s’en défend. Il livre une autre explication : « Les sommes que nous accordons sont payées par la communauté, par nous tous, par les impôts (*). Nous ne sommes pas un puits sans fond. Certaines victimes réclament des sommes folles et injustifiées. Nous nous devons aussi de gérer au mieux les deniers publics. »

* Cette affirmation est démentie par M e Ledoux : « Les indemnités versées dans le cadre de la faute inexcusable sont payées par les employeurs ! »

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