Amiante. Une indemnisation exceptionnelle

De son vivant, Bernard André, aujourd’hui décédé, avait perçu 15.000 € au titre de la souffrance physique ; 80.000 € au titre de la souffrance morale et 5.000 € de préjudice agrément. Hier, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Brest a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, la SA brestoise La Perrière et la SA des chantiers et ateliers de La Perrière. Il a condamné la CPAM du Nord-Finistère à payer, au titre du préjudice moral, à la veuve de Bernard André, une indemnité de 25.000 € et, à chacun des enfants du défunt, 12.000 €; 2.000 € étant alloués à chaque petit-enfant. « À Brest, il s’agit là d’une indemnisation record mais il n’y a pas de quoi crier victoire pour un seul cas. Ici, les juges ont toujours été favorables aux consorts », tempère Jeannine Guiziou, présidente de l’Addeva 29 (Association de défense des victimes de l’amiante du Finistère). Sur les marches du palais de justice, Jeannine Guiziou fait également état de la stratégie nouvelle que développera, à l’avenir, Maître Michel Ledoux, avocat de l’association, présent à Brest début mai, dans la défense des dossiers des victimes de l’amiante. « Le délai de réponse de la cour d’appel de Rennes passera de 6 à 12 mois, voire à 18 mois, après le dépôt d’un dossier au Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Motifs : un manque d’effectif et un nombre croissant de dossiers. Pour les personnes dont le taux d’incapacité est évalué entre 5 et 10 %, Michel Ledoux fera une demande simultanée au Tass et au Fiva pour des préjudices extrapatrimoniaux (moraux, esthétiques, physiques, etc.). Cela permettra un gain de temps. Pour les dossiers portant sur un taux d’incapacité de 10 à 50 %, la demande de reconnaissance de la faute inexcusable sera présentée au Tass et une expertise médicale judiciaire sera demandée dans la foulée, avant un retour au Tass ». Le montant de l’indemnisation des victimes de l’amiante a, en six ans, chuté de 8,7 %. « Le Clemenceau, lui, est toujours à la même place et il rouille. Et, petit scoop, des traces d’amiante ont été décelées dans les locaux du Fiva », s’amusent Jeannine Guiziou et ses amis. Scoop encore : « C’est tout frais, ça date de ce midi : la stèle sera enfin inaugurée, le 20 juin à 11 h 30, boulevard Jean-Moulin ».