Seznec. 25 juges sur 30 ont dit non à la révision

Coupable. Aux yeux de la Justice française, Guillaume Seznec restera toujours celui qui a assassiné Pierre Quémeneur, conseiller général du Finistère, en 1923. C’est ce qu’a définitivement tranché la Cour de révision de la Cour de cassation, il y a quelques jours. Les propos étaient secs : « Il n’y a aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction, le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec ». Le « verdict » l’est tout autant. Sans appel. Car la décision ne s’est pas jouée, comme cela a pu être dit, à une « courte majorité ». C’est tout le contraire : sur trente conseillers, vingt-cinq ont dit « non ». Seuls cinq ont estimé le contraire. Cette décision semble avoir hérissé une majorité de l’opinion publique... qui ne connaît l’histoire, au mieux, qu’à travers un téléfilm et le livre écrit par l’infatigable petit-fils du condamné, Denis Seznec. « Aujourd’hui, il est de bon ton de dire que la Justice est bornée, injuste et ne sait pas reconnaître ses torts. Il est devenu politiquement incorrect d’affirmer qu’elle fait bien son travail ! », proteste un haut magistrat. Pour 25 des 30 conseillers de la Cour de révision, la culpabilité de Guillaume Seznec ne fait « aucun doute ». La commission de révision, qui avait donné son feu vert pour que le dossier soit examiné par la Cour de révision, avait d’ailleurs donné la mesure, dans son arrêt de saisine. Elle estimait que les nouveaux faits allégués par la défense pouvaient expliquer « des failles dans l’enquête » (*). Des failles, mais « pas une machination policière ». C’était là toute la thèse défendue par Denis Seznec et son avocat. * « Notamment quant à la recherche du corps de la victime, aux investigations sur le trafic de voitures américaines et sur le personnage avec lequel les deux hommes avaient rendez-vous à Paris », indique l’arrêt.

Denis Seznec a déclaré, hier, qu’il comptait rencontrer les plus hauts responsables politiques, à commencer par Jacques Chirac, et les candidats à la présidentielle pour plaider en faveur d ’ une meilleure application de la loi autorisant les révisions de procès. Hier soir, il devait l ancer, à la maison du barreau à Paris, un « appel solennel », allant dans ce sens , à ces personnalités afin que le respect du « doute » dans les révisions de procès soit pris en compte, comme le stipule la loi du 28 juin 1989, dite loi Seznec. « L ’ objectif de ces rencontres est de demander l ’ application de la loi de 1989 - votée à l ’ unanimité du Parlement - et de faire en sorte que son esprit soit compris et respecté. Il faut que, d ’ une façon générale, les requêtes en révision ne soient pas systématiquement rejetées » , a-t-il déclaré.

« Je demande que mon procès soit révisé, parce que je suis innocent ». Ces demandes expéditives, que la commission de révision de la Cour de cassation reçoit, parfois, n’ont évidemment aucune chance d’aboutir. Une demande peut viser un crime, mais aussi un simple délit. Parfois, la condamnation pénale contestée est même légère (du sursis). Mais celle infligée au civil (dommages et intérêts) est astronomique... Pour que la demande soit instruite par cette commission composée de dix conseillers de la Cour de cassation élus par leurs pairs, il faut remplir plusieurs critères : être condamné (pas victime), de manière définitive (avoir épuisé tous les recours classiques : appel, cassation) et apporter, à défaut d’une preuve d’innocence qui n’était pas en votre possession au moment du procès (sinon vous n’auriez pas été condamné), un « nouvel élément, de nature à faire naître un doute sur votre culpabilité ». Il s’agit, généralement, d’un témoignage ou d’une expertise. Un exemple : celui d’une conductrice qui avait écrasé un piéton traversant une rue. Un témoignage capital - celui d’un jogger qui avait assuré qu’elle roulait à plus de 100 km/h - avait conduit le tribunal à la condamner lourdement pour « homicide involontaire ». Le témoignage était faux. Le jogger, un ami de la victime, a avoué avoir menti. Il n’était même pas là au moment du drame. Combien de demandes franchissent le barrage de la commission de révision ? Très peu. Exemple avec l’année record de 2006 : sur 183 demandes, seules huit - c’est aussi un record - ont été transmises à la cour de révision. A la commission d’apprécier si le fait nouveau est caractérisé. Aux conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant en cour de révision, après avis de la commission, de dire si celui-ci est « fiable, sérieux et vérifiable » et, surtout, s’il fait « naître un doute sur la culpabilité » du demandeur. Dans cette hypothèse, la cour accordera la révision. Sur les huit cas qui lui ont été transmis en 2006, trois ont été jugés pour le moment. Un seul a obtenu la révision. Sur les 2.409 requêtes adressées à la commission de révision depuis sa création, en 1989, 65 (soit 3,7 %) ont été transmises à la Cour de révision. A ce jour, 57 ont été jugées et 35 effectivement révisées. Statistiquement, un demandeur a donc moins de 1,5 % de chance de voir sa requête aboutir. Si c’est le cas, l’innocence n’est pas pour autant proclamée ! « La Cour de révision n’affirme jamais qu’une personne est innocente, insiste un magistrat. Elle dit simplement, si oui ou non, un élément nouveau permet de douter de la culpabilité du demandeur ». La cour renvoie d’ailleurs systématiquement l’affaire devant une nouvelle juridiction (tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit, cour d’assises pour un crime) qui, elle, sera chargée de trancher. Avec, parfois, de nouvelles surprises. Ce fut le cas pour le dossier de Patrick Dils. Alors qu’il avait obtenu la révision, la cour d’assises de la Marne l’a de nouveau condamné ! Par chance, une loi avait, entre-temps, introduit la possibilité de faire appel pour un crime. Rejugé, par la cour d’assises de Lyon, Patrick Dils avait finalement pu obtenir un acquittement. Sur les cinq procès criminels soumis à la Cour de révision depuis 1989, trois ont été révisés (un partiellement, la révision ne portant que sur un délit connexe). Les trois condamnés ont ensuite été acquittés (partiellement pour celui ne portant que sur un délit connexe). Les deux dossiers refusés étaient ceux d’’Omar Raddad et de Guillaume Seznec.